Les actions juridiques

Procédures par Maître Verstraeten

Maître Michael Verstraeten a plusieurs procédures en cours (voir ci-après).

Les citoyens ou les entreprises qui souhaitent supporter ces procédures peuvent se joindre de façon individuelle et non collective.


1. Procédure au pénal (inscription clôturée)


2. Procédure en référé

La procédure en référé contre le gouvernement a été plaidée le 24 juin. Le fond de la procédure courante en référé est une violation des droits fondamentaux qui sont des droits individuels.

Vous pouvez encore vous y joindre. Merci de contacter Maître Verstraeten pour connaître la date limite pour rejoindre la procédure (info@legalpractice.be).

Voici les points principaux :

  • corruption passive dans le chef du gouvernement
  • falsification des documents et usage de faux documents
  • refus d’aide aux personnes en besoin
  • coups et blessures entraînant la mort
  • infraction sur la loi du génocide notamment pour exécuter des expériences médicales, psychologiques, sur la population…
  • confinement disproportionné

Vous pouvez consulter ses conclusions dans la procédure en référé via les liens ci-dessous. La procédure se fera en néerlandais.

Message de Me Vestraeten suite à la plaidoirie du 24 juin

“Mesdames et Messieurs,  

Aujourd’hui nous avons plaidé devant le président du tribunal de Bruxelles. Le juge a écouté avec intérêt les plaidoyers pendant deux heures et demie et a posé des questions qui ont montré qu’il avait une bonne compréhension de l’affaire.  

J’ai consacré une bonne part de ma plaidoirie à l’explication des chiffres, qui démontrent que l’affirmation selon laquelle le Covid-19 serait un virus tueur qui ferait jusqu’à 130.000 morts en l’absence de mesures de sécurité était de la science-fiction. Vous savez bien : le R0 qui était déjà tombé à 1,2 avant l’instauration des mesures, l’impossibilité qu’il y ait plus de 15% de contaminations, un nombre normal de décès dus à la grippe dans le monde de 650.000, un nombre de décès atteignant 9400 en un an aux Pays-Bas il y a deux ans…  

L’Etat Belge n’a pas embrayé là-dessus et a souligné le point de vue des virologues qui, selon lui, témoigne d’un consensus scientifique. L’Etat Belge a surtout mis en avant qu’à son avis, le tribunal civil n’est pas compétent dans une telle décision, mais que l’Etat est libre décider ce qu’il veut en la matière.  

Je me suis opposé à ce raisonnement juridique dans la deuxième partie de mes plaidoiries. Le juge rendra un jugement qui est attendu aux alentours du 3 juillet.  Nous vous tiendrons informés !

Le 26 juin, je me rends à La Haye pour participer aux plaidoiries au Pays-Bas.  
Me Verstraeten  

Modalités de participation pour la procédure en référé

Pour participer à l’ensemble des procédures par Maître Verstraeten (actuelles et à venir), un montant de 121 € par personne / entreprise est demandé.
Il ne faut pas être belge pour participer à la procédure mais il est nécessaire d’avoir un lien avec la Belgique (projet de vacances en Belgique annulé, entreprise en Belgique, clients, avoirs, etc.).

Dans le cadre de ces procédures, un dédommagement éventuel est possible si les plaintes aboutissent. Vous pouvez porter plainte quelque soit le préjudice (atteinte à nos libertés, restrictions, faillite, perte de quelqu’un qui n’a pas pu recevoir des soins, traumatismes psychologiques, …)

En cas de défaite, il y aura des frais de justice à payer : 1.600 € environ, à partager en autant de citoyens participants. Comme on est déjà une centaine, il faudra compter maximum 16 € / personne. Ce montant diminuera d’autant plus que nous sommes nombreux. Par contre, en cas de victoire et d’octroi de dommages et intérêts, Maître Verstraeten prendra 15% sur le montant octroyé aux citoyens.

EN PRATIQUE :

  • Clôturé ce 30 septembre 2020 Verser le montant de 121 €.
    Vous pouvez verser ce montant sur le compte IBAN BE37 6511 5120 5828, BIC : KEYTBEBB. Précisez bien par e-mail sur info@ensemblecitoyens.be que le montant a bien été versé sur ce compte, et n’oubliez pas de mettre en communication le nom de la personne qui se joint aux procédures si c’est une autre personne qui fait le paiement. Si possible, envoyez-nous une capture d’écran.
  • Vous avez versé un don pour les procédures Covid et 5G. Jusqu’au 15 août environ ces montants pouvaient être déduits des 121€ à payer et seule la différence restante devait être versée. Aujourd’hui les 4000€ de dons restants sont bloqués pour payer Maître Stein Olivier pour la procédure contre la 5G. Merci de votre compréhension.
  • Sur info@ensemblecitoyens.be, envoyez-nous vos nom, prénom, adresse, profession, adresse e-mail, n° de registre national (ou de BCE pour les entreprises).
  • Envoyez aussi votre TÉMOIGNAGE ( voir détails plus bas) si vous le souhaitez, sinon indiquez simplement “stopper l’état dans l’atteinte aux libertés des citoyens”.

Pour les témoignages

Voici les domaines concernés :

Dans le domaine psycho-médical
Sont bienvenus les témoignages du personnel soignant des hôpitaux, des maisons de repos, des centres psycho-médicaux sociaux, des enseignants, des éducateurs, des pharmaciens, des ambulanciers, des médecins, des prisons, des psychologues, des psychiatres…

  • Que s’est-il passé pour vous ou pour vos proches, pour vos patients, vos résidents, vos pensionnaires ?
  • Avez-vous eu un préjudice physique ou psychologique d’avoir dû reporter une opération importante, des soins-examens médicaux ?
  • Si vous avez perdu des proches, pourriez-vous détailler la situation ? Et de quoi est décédée exactement la personne ? Ont-il pu avoir des soins dès les premiers symptômes ou ont-ils dû attendre ?

Dans le domaine économique
Vous pouvez détailler votre situation professionnelle et économique suite à ce confinement et aux gestes “barrière”.

  • Licenciement, faillite, perte de revenus, diminution du chiffre d’affaire ( ex : horeca, garagiste, coiffeur, commerce, événementiel ..)

Dans le domaine culturel
Vous pouvez témoigner des conséquences économiques, familiales, psychologiques en tant qu’artiste : spectacles et concerts annulés, etc. ?

Dans le domaine scolaire
La scolarité de vos enfants a-t-elle été gravement impactée ? En quoi ?
En tant qu’enseignant, avez-vous été, et vous sentez-vous encore lésé par les mesures actuelles ?