Nouvelles

Des nouvelles de l’appel du 14 octobre de la procédure en référé contre l’État & nouvelle procédure

16 novembre 2020

  • L’Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 28.10.2020.

Le 28 octobre 2020, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt dans l’affaire de plusieurs citoyens contre gouvernement fédéral. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a décidé qu’à première vue, il n’est pas prouvé que les mesures prises par le gouvernement au début de la crise ont été prises avec négligence. Par conséquent, le tribunal n’a pas interdit les mesures.

Mais ce n’est pas la fin de l’affaire. Dans les motifs, le tribunal a établi que la base juridique de ces mesures est la loi sur la sécurité civile. Selon la Cour d’appel, cette loi s’applique uniquement aux situations de crise à court terme et non aux mesures à long terme. Entre-temps, la Cour estime que le gouvernement a eu suffisamment de temps pour prendre une initiative législative au Parlement.

Cette initiative législative doit être suffisamment justifiée scientifiquement et numériquement. Dans le cadre du test de proportionnalité, la justification de la loi doit en même temps montrer qu’aucune autre mesure n’est possible qui soit aussi efficace, mais moins restrictive des droits des personnes. Ce faisant, la Cour d’appel a considéré qu’il est plausible que les mesures ne puissent pas arrêter le virus et que l’accent devrait être mis sur la protection des personnes vulnérables.

La Cour a également suggéré de nommer des experts indépendants pour évaluer les motifs scientifiques des mesures.

En outre, la Cour a décidé que les demandes individuelles des citoyens dans cette affaire peuvent être portées devant le tribunal civil en référé et n’ont pas à être introduit devant le Conseil d’État.

  • Les lettres adressées au gouvernement après le jugement.

Entre le 5 et le 7 novembre 2020, des lettres ont été écrites au gouvernement pour lui demander de prendre une initiative législative dans à court terme. Ils ont également mentionné les bases scientifiques sur lesquelles cette initiative législative devrait être prise. Il a été demandé au gouvernement d’organiser une enquête, maintenant que pas mal de cas sont signalés, sur les chiffres corrects de Covid – 19. Ces lettres impliquent la demande de mettre en œuvre ce que la Cour d’appel a considéré.

Le gouvernement n’a pas répondu à ces lettres. Au contraire, les mesures actuelles de confinement ne sont pas basées sur une loi, il n’y a pas d’initiative législative. Entre-temps, le Parlement a toutefois réussi à adopter d’autres dispositions, comme la possibilité de faire assister les infirmières par des personnes autres que des infirmières.

La base scientifique des mesures n’est plus que jamais claire. Avant le confinement, les virologistes ont publiquement proclamé que les mesures ne feraient pas baisser les courbes. Immédiatement après le confinement, ils ont déclaré que les courbes se stabilisaient, alors que le confinement ne pouvait pas encore avoir d’effet.

Les virologistes continuent donc à proposer des expériences et des mesures non fondées dont les effets collatéraux ne sont pas connus. Le gouvernement suit les virologistes.

  • Nouvelle procédure en référé.

Conformément aux considérations de l’arrêt de la Cour d’appel, une nouvelle procédure en référé va maintenant être engagée. Nous demanderons que la restriction des droits des citoyens soit interdite car il n’y a pas de base juridique pour les mesures et encore moins de base scientifique et numérique pour une loi ou pour des mesures en général.

L’ASBL Viruswaanzin souhaite que le plus grand nombre possible de personnes soutiennent cette initiative et participent à cette procédure. En attendant, il y a déjà plus de 400 participants.

A ce moment les manifestations sont interdites, mais les citoyens peuvent défendre leurs droits individuels. Au vu du contenu de l’arrêt du 28 octobre, il y a lieu d’espérer.

Les personnes qui souhaitent participer doivent envoyer leurs nom, prénom, adresse, profession et registre national à info@legalpractice.be. La somme de 121,00 € sera à verser sur un numéro de compte qui vous sera communiqué en réponse.


STOP :  les dirigeants de l’association Folie Virus/Viruswaanzin ont décidé de se lancer dans le débat politique.

25 septembre 2020

L’objectif de STOP

1) arrêter les mesures actuelles et en prendre des bonnes sans dommages collatéraux

2) rétablir immédiatement l’économie dans tous les secteurs

3) faire en sorte que cela ne se reproduise jamais.

Dès que ces trois points seront réalisés, l’objectif de ” STOP ” sera atteint et son action politique s’arrêtera. Pas question de devenir un vrai parti politique, ce n’est pas notre but. https://www.rtbf.be/info/societe/detail_apres-les-manifs-une-association-anti-mesures-covid-se-lance-en-politique-en-vue-d-eventuelles-elections?id=10593384&fbclid=IwAR3Z2r8R8s2GUldj59lST7KaxKU-i95jI_BMyHROlaGuTx8B-9fJZf7mXhU


Maître Verstraeten M. a déposé une plainte à l’ordre des médecins à l’encontre de Monsieur Marc Van Ranst.

24 août 2020

https://drive.google.com/file/d/1sJH3UgHI0eWqa4AA5a0xpwTYDftGdTim/view?usp=sharing


Lettre aux députés. Des morts suite aux mesures.

15 août 2020

Vidéo FR . Dans une note du gouvernement on peut lire une réalité inacceptable. Le gouvernement a décidé de laissé mourir des patients non-Covid. Des morts certains pour éviter des morts éventuels de Covid ou pour donner de meilleurs soins aux patients Covid. Une discrimination inacceptable entre les malades. De plus les soins intensifs n’étaient occupés qu’à moins de 50%. Nous avons dons décidé d’envoyer une lettre aux députés afin qu’ils rappellent à l’ordre le gouvernement. Je voulais m’adresser à vous pour vous avertir de cette démarche. Vanessa Grolman.
Lettre FR : https://drive.google.com/file/d/13bZNFx2mWlhF0p6yf9GD0mYm44imKqJa/view?usp=sharing

15 août 2020

Vidéo NL . Dans une note du gouvernement on peut lire une réalité inacceptable. Le gouvernement a décidé de laissé mourir des patients non-Covid. Des morts certains pour éviter des morts éventuels de Covid ou pour donner de meilleurs soins aux patients Covid. Une discrimination inacceptable entre les malades. De plus les soins intensifs n’étaient occupés qu’à moins de 50%. Nous avons dons décidé d’envoyer une lettre aux députés afin qu’ils rappellent à l’ordre le gouvernement. Je voulais m’adresser à vous pour vous avertir de cette démarche. Maître Michael Verstraeten.
Lettre NL : https://drive.google.com/file/d/15N1G3v5dG8JYHAQWOFz5aAmZBY87BzFv/view?usp=sharing
  • Notre meeting à Aalter

    Ce samedi 25 juillet à Aalter – Un meeting organisé par https://www.viruswaanzin.be. Environ 200 personnes se sont retrouvées à ce meeting car elles ne sont pas en accord avec les mesures imposées par le gouvernement.

    La video sur TVO : https://www.tvoost.be/nieuws/viruswaanzin-kom-uit-uw-kot-102308?fbclid=IwAR2lGaqxOfo49MocTWi23AYpAm3mWwpE6U0Tbuw_JKaIIRVSFXnWSy_q0As

    Traduction de quelques passages :

    Journaliste : Alors que nos experts-virologues appellent à plus de prudence, hier il y a eu un meeting d’environ 200 personnes qui ne sont pas d’accord avec les mesures imposées par le gouvernement dont Maxime van Sint-Niklaas.

    Maxime Ceragioli : les mesures sont tout simplement exagérées en fait, fortement exagérées. Il y a des décès mais la question a-t-elle été posée ? Y a-t-il eu plus de décès qu’avec la grippe il y a 2 ans ?

    Marc Van Ranst : Chaque pays a la chance d’avoir un certain nombre de personnes qui nient les mesures de Corona ou qui nient l’existence d’un problème. Maintenant, grâce aux médias sociaux, les gens peuvent se retrouver plus facilement. Et puis, on obtient des réunions comme celle-ci.

    Rik De Nijs : je suis convaincu que la vérité se situe entre les deux. Mais l’extrême auquel nous sommes confrontés aujourd’hui, je n’aime vraiment pas ça.

    Journaliste : selon les organisateurs, le virus Corona est dit beaucoup plus dangereux qu’il ne l’est en réalité, et ils pensent qu’il est désastreux pour l’économie et pour la liberté des gens.

    Michael Verstraeten ( avocat) : Nous devons cesser de faire peur aux gens avec ce virus. Chaque année, il y a des personnes infectées par des virus de la grippe. Ils sont très similaires à ce qui se passe aujourd’hui.

    Marc Van Ranst : Une grippe grave peut aussi tuer des gens, c’est vrai mais les mesures qui sont prises aujourd’hui sont des mesures nécessaires. Vous ne pouvez pas les laisser suivre leur cours comme elles le voudraient.

    Journaliste : un point critique majeur de la folie virale est que la recherche scientifique de nos virologistes est soutenue financièrement par Bill Gates.

    Michael Verstraeten : je remarque seulement qu’ils souscrivent à cette vision particulière de M. Gates, que l’OMS a également développé entre-temps. L’OMS est financée à plus de 20% par M. Gates. Je pense que pour de telles mesures, il est nécessaire que l’on entende d’autres voix, que l’on entende des virologues qui ont une position indépendante. Et il y en a.

    Marc Van Ranst : J’aurais dû être payé par M. Gates pour mes recherches scientifiques. Mais ce n’est pas le cas. Alors pourquoi l’auraient-ils découvert ? Non, je ne sais pas.

    Journaliste : la rencontre avec plusieurs intervenants de Folievirus s’est déroulée selon les mesures de Corona imposées.